Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LightWeb, une agence web spécialisée dans Webflow, et ses clients, en ce qui concerne les prestations de services de conception, de développement et de maintenance de sites internet, d'applications web et de tous autres services connexes.

2. Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit, par courrier électronique ou par télécopie. LightWeb se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prestations
Les prestations seront exécutées conformément aux descriptions contenues dans les devis ou les propositions de LightWeb. Toute modification demandée par le client après l'acceptation du devis ou de la proposition sera soumise à une nouvelle estimation. Les prestations seront considérées comme achevées dès que le client aura donné son accord écrit, par courrier électronique ou par télécopie.

4. Paiement
Le paiement des prestations devra être effectué selon les modalités figurant sur le devis ou la proposition, sans escompte. En cas de retard de paiement, LightWeb se réserve le droit de suspendre les prestations en cours. Tout paiement non reçu dans les 30 jours suivant la date de facturation sera majoré d'une pénalité de retard de 10% du montant de la facture.

5. Propriété intellectuelle
LightWeb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations. Le client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser les créations sans l'accord écrit préalable de LightWeb. Le client s'engage également à ne pas faire concurrence à LightWeb en utilisant les créations pour des prestations similaires.

6. Responsabilité
La responsabilité de LightWeb ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que, notamment, la perte de profits ou de chiffre d'affaires. En tout état de cause, la responsabilité de LightWeb ne pourra excéder le montant de la facture.

7. Résiliation
Les prestations seront exécutées pour une durée déterminée, conformément aux modalités précisées dans le devis ou la proposition. Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, LightWeb se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat, sans formalité judiciaire, et de réclamer des dommages et intérêts au client.

8.Juridiction et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. Garantie
LightWeb garantit que les prestations fournies seront conformes aux descriptions contenues dans les devis ou les propositions et qu'elles seront exécutées avec diligence et compétence. Si le client constate un défaut dans les prestations, il doit en informer LightWeb dans les 10 jours suivant la réception desdites prestations. LightWeb s'engage alors à corriger les défauts constatés, dans les meilleurs délais et à ses frais. Si LightWeb est dans l'impossibilité de corriger les défauts, il proposera au client une solution de remplacement ou remboursera le client.

10. Confidentialité
Les informations échangées entre LightWeb et le client seront considérées comme confidentielles. LightWeb s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable et écrit du client.

11. Révisions
LightWeb se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces révisions seront appliquées aux prestations en cours et aux prestations futures.

12. Support et maintenance
Le support et la maintenance ne sont pas inclus dans les prestations de base de LightWeb, mais peuvent être proposés en option pour un tarif supplémentaire. Dans ce cas, les modalités de support et de maintenance seront décrites dans le devis ou la proposition et seront soumises aux présentes conditions générales de vente.

13. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande auprès de LightWeb, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

14. Livraison
LightWeb s'engage à livrer les prestations conformément aux délais convenus dans le devis ou la proposition. Cependant, des délais de livraison peuvent varier en fonction des exigences du projet et de la disponibilité des ressources. LightWeb informera le client de tout retard éventuel et s'efforcera de trouver une solution pour minimiser le impact sur les délais de livraison.

15. Modification des services
LightWeb se réserve le droit de modifier ou de supprimer des services à tout moment, sans notification préalable. Cependant, cela n'affectera pas les services qui ont été achetés et payés par le client avant la modification ou la suppression.

16. Résiliation
Le client a le droit de résilier le contrat avec LightWeb à tout moment en donnant une notification écrite avec un préavis de 30 jours. Dans ce cas, LightWeb remboursera le client de toutes les sommes versées qui dépassent le coût des prestations déjà livrées.